Citoyenneté

La citoyenneté canadienne est un statut qui comporte des droits et des obligations dont devrait observer tout citoyen. Si elle peut être acquise, certains évènements peuvent amener tout individu à perdre sa citoyenneté ou encore à la recouvrer.

Octroi de la citoyenneté canadienne

Il existe plusieurs façons dont une personne peut obtenir la citoyenneté canadienne.

La naissance en sol canadien

Dans la plupart des cas, une personne née au Canada aura automatiquement qualité de citoyen canadien de naissance. Certaines exceptions peuvent s’appliquer.

La filiation

Les enfants nés à l’extérieur d’un parent canadien peuvent obtenir la citoyenneté canadienne. Depuis le 17 Avril 2009 et à quelques exceptions près, la loi sur la citoyenneté limite en général l’attribution de la citoyenneté par filiation à la première génération de personnes nées à l’étranger d’un parent canadien.

L’attribution de la citoyenneté (naturalisation ou adoption)

Sous certaines conditions, un résident permanent du Canada peut obtenir la citoyenneté canadienne en prêtant serment.

Il peut également s’agir d’une attribution de citoyenneté lorsque sous certaines conditions, un enfant a été adopté par un citoyen canadien.

Perte de la citoyenneté canadienne

Certaines circonstances peuvent :

• Amener une personne à renoncer à sa citoyenneté canadienne
• Amener le gouvernement à révoquer la citoyenneté d’une personne, soit parce qu’elle
  l’a acquise par fraude, soit sous la base des fausses déclarations

Réintégration

Sous certaines conditions, toute personne ayant cessé d’être citoyen peut se voir réattribuer sa citoyenneté canadienne.